Dossiers juridiques et casque moto posés sur une table de réunion
La FMF

Commission juridique

Information sur vos droits et accès à un réseau d'avocats motards.

Une commission au service des adhérents

Créée en 2012, la commission juridique de la Fédération des Motards de France informe ses adhérents sur les droits liés à la pratique de la moto : code de la route, assurances, responsabilité, procédures.

Un réseau d'avocats motards

La commission s'appuie sur un réseau d'avocats spécialisés dans le droit de la moto, présents partout en France y compris en Guyane, qui proposent des tarifs préférentiels aux adhérents de la FMF pour le traitement de leurs dossiers individuels.

Information, pas conseil personnalisé

La commission délivre une information générale, elle ne fournit pas de conseil juridique personnalisé. Pour un dossier individuel — accident, litige avec une assurance, contestation d'infraction — elle oriente l'adhérent vers son réseau d'avocats motards partenaires.

Contact

Écrivez à contact@fmfrance.fr en indiquant votre numéro d'adhérent pour être orienté vers la commission juridique.