Acheter une moto implique plusieurs démarches à ne pas négliger, de l'assurance à l'immatriculation.
1. Souscrire une assurance… avant de rouler
L'assurance moto est obligatoire avant toute mise en circulation sur la voie publique, y compris pour un simple trajet de convoyage. Rouler sans assurance expose à de lourdes sanctions et laisse l'ensemble des dommages à la charge du conducteur en cas d'accident.
2. Le quitus fiscal (achat dans un autre pays de l'UE)
En cas d'achat d'une moto dans un autre pays de l'Union européenne, un quitus fiscal doit être obtenu auprès des services fiscaux avant toute immatriculation en France, y compris pour une immatriculation en Guyane.
3. La carte grise sur l'ANTS
La demande de carte grise s'effectue en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), dans un délai d'un mois après l'achat. Un retard ou un défaut d'immatriculation est sanctionné par une amende.
Les pièces à réunir
- Pièce d'identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Attestation d'assurance
- Quitus fiscal (achat dans l'UE)
- Récépissé de déclaration d'achat
- Ancienne carte grise barrée et signée (si occasion)